CONDITIONS GENERALES DE VENTE:

Introduction :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur, personne physique et morale sur les conditions et modalités dont la S.A.R.L BOIS D'ANGE, représentée par Mme GAYTON Elisabeth, gérante, dont le siège social est situé au 1 rue Thimonnier 69001 LYON enregistrés au registre du commerce de LYON sous le N° 49227393300019 procede à la vente et à la livraison des produits commandes.Elles definissent les droits et obligations des parties dans le cadre d'echange commerciaux des produits présentés sur le site.

La S.A.R.L BOIS D'ANGE se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente pour des raisons administratives ou tout changement législatifs.

Article 1: acceptation des conditions:

 

Le client reconnait avoir pris connaissance au moment de valider sa commande des conditions particulières de ventes affichés sur l'écran et déclare les acceptées sans réserve.

Le client accepte et confirme a chaque validation par clic de la commande les conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Société Bois d'Ange et son client, les deux parties les acceptant sans réserves. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

Articles 2: Prix

 

2.1 les prix de nos produits sont indiqués TTC en euros, spous réserve de modification du taux de TVA française.Les prix sont indiqués hors participation aux frais d'expédition, facturés en supplément du prix du produit achetés suivant le montant de la commande.

 

2.2 toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros.

 

2.3 Le taux de TVA est celui applicable au moment de la commande

 

2.4 Pour les les pays de la communauté européenne seuls la marque Ludolit  peut être livrés. Le client ne pourra en aucun cas demandé une facture hors taxe. Il devra remplir les formalités administratives dans son pays pour le remboursement de la TVA française et s'acquitté de la taxe en vigueur dans le pays de livraison.

 

2.5 Si la livraison a lieu hors des pays de la communauté européenne  les taxes douanières et les démarches administratives et formalitès restent exclusivement à la charge de l'acheteur.

 

Article 3 : Produits

les photographies et nuancier illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuels. Si des erreurs ou différences de teintes y sont produites la société Bois d'ange ne pourrait en aucun cas être responsable. La société bois d'ange transmet au fabricant dès réception de la commande. La société Bois d'ange, du fait de la fabrication et de la lazure artisanale de certains meubles, ceux-ci peuvent présentés quelques irrégularité d'aspect et de coloris.

 

Article 4 : Commande 

 

Le système de validation après lecture des conditions générales de vente sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de commande. La société Bois d'ange confirme au client dans un délai de 24 h par mail, sauf mention sur la page d'accueil de congés, ou fermeture du site. La vente ne sera conclue qu'à partir de la confirmation de commande qui précisera le contenu d ela commande son coût, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison et de l'encaissement du chèque en cas de paiement par chèque.la socièté Bois d'ange se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il y aurait eu litige relatif au paiement d'une commande antérieure. les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne sautait être tenu pour responsable de l'impossiblité de livré le ou les produits commandés.

La société Bois d'ange ne saurait être tenue responsable des problèmes informatique nous vous conseillons d'imprimer votre bon de commande.

Article 5 : Validation

 

le consommateur doit être informé des carastéritiques essentielles du bien, avant la validation du contrat. Ceci étant vous devez déclaré avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de commande.

 

Articles 6 : Engagement

 

Lorsque le client valide sa commande, celle-ci vaut acceptation des conditions générales de vente.Son application ne peut être remise en cause, sauf rétractation dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande.

 

Articles 7 : Livraison et Transport

Les frais de livraison sont convenus en sus et indiqués au moment de la commande. Si le client est en désaccord avec les frais engendrés par la livraison il a la possibilité d'annuler sa commande avant validation . Pour les territoires et departement d'outre-mer, ainsi que les pays de la communauté européenne et hors CE un devis de transport spécifique sera établi par mail et renvoyé signé et accepté par le client avec le réglement. Aucune commande hors métropole française ne sera prise en compte sans l'acceptation et le réglement des frais de transport.

la société Bois d'ange travaillent avec plusieurs transporteurs, Poste, Sernam et Transport Guisnel, les délais de transport sont affichés soit avec le produit si celui-ci est sur commande soit sur le transporteur choisit par defaut par gamme de prix ou par la Société Bois d'ange qui se réserve le droit de changer de transporteur. Les délais indiqués sont a titre indicatif, la société Bois d'ange ne pourrait être tenue pour responsable pour des retards occasionnés par le transport ou la fabrication et aucunes demandent d'indemnisation ne pourra être envisagé par le client.

La livraison est considéré comme éffectué à partir de la remise de la marchandise au transporteur.La marchandise voyage toujours aux risques et périls du destinataire. La société bois d'ange demande au réceptionnaire de la marchandise de vérifier le nombre et l'état des colis, et de mettre les réserves d'usage s'il y lieu sur le bon de livraison du transporteur, la socièté Bois d'ange ne pourra être tenue responsable des défauts de conditionnement qui auraient déteriorés la marchandises. la sociète Bois d'ange se dégage de toutes responsablités d'acquittement, de service après ventes, de garantie et de quelques droits ou taxes en cas de revente de la marchandises par son client.

 

Articles 8 Montage

 

L'acheteur peut s'il le désire demander, moyennant un sûrcout, la livraison et le montage. le prix sera indiqué par mail au client qu'il devra retourner signer avec le réglement à la société Bois d'ange. La société Bois d'ange ne peut être tenue responsable de mauvaise manipulation ou d'un mauvais montage qui aurait pour effet de détériorer la marchandise ou sortir de la garantie constructeur même si celui-ci est effectué par une société conseillé par la société Bois d'ange.

En cas de montage par les soins du client du client, les éventuels conseillent donné de quelques façons que ce soit par la société bois d'ange ne saurait sus plantés la notice du fabricant dont le client aura pris formellement connaissance.

 

Articles 9 : Retour

Toute réclamation sur les vices apparents ou la non conformité du produit livré, en rapport avec la commande, devra être stipulé par lettre recommandé dans les trois jours de la réception. Le matériel, produit ne pourra être repris ou échangé sans l'accord exprès de la société Bois d'ange.

Le retour ne pourra concerné que les produits présentant des défauts de fabrication et 'ayant subir aucune altération dans leur emballage d'origine. Les frais et risques de transport sont à la charge du client. Sauf accord contraire préalable, les seuls frais de transport à la charge de la société Bois d'ange sont les frais de réexpédition de produits retournés à la charge du client pour échange suite à un vice réel de fonctionnement ou de fabrication, à condition que le client livré se trouve en france métropolitaine.

 

Articles 10 : Retractation

 

dans le cadre de la vente à distance ( sans la présence physique simultanées des parties) le consommateur dispose selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de sept (7) jours francs (ouvrés) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer des pénalités, à l'exception des frais de retour.

En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le (les) article (s) neuf (s) dans son (leurs) emballage d'origine , intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d'emploi et documentation a l'adresse suivante:

BOIS D'ANGE

1 rue Thimonnier

69001 LYON

FRANCE

Cas d'exclusion du droit de rétractation du consommateur : selon l'Article L121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fournitures de bien confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

L'attention du client consommateur est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n'est pas applicable au vente de produit personnalisé sur demande.

 

Aticle 11 Paiement

 

Le réglement de vos achats peut s'effectuer suivant plusieurs modes dont le paiement en ligne par cartes bancaires : Visa, Mastercard ou autres Cartes Bleus.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le vendeur au moment de la validation de commande.

Les paiements des articles commandés sur le site www.boutique.boisdange.fr et www.boutique.boisdange.com se feront :

Par carte de crédit (Visa, mastercard et autres cartes) le paiement sera crypté et sécurisé sous le format SSL (Secure Socket layer) via le prestataire "paiement BRA" système de paiement      . Le montant est débité dès la validation de la commande. En cas de rupture de stock ou de produit retourné défectueux le société Bois d'ange pourra créditer directement sur le compte du client le montant du ou des articles manquant sur la commande.

Par virement : a validation du panier en choisissant le virement notre RIb vous sera indiqué, vous aurez à faire le virement auprès de votre banque. La confirmation et la prise en compte de celle-ci sera le jour ou notre compte sera crédité. Le délai de livraison prendra effet à compter de ce jour.

Par chèque : vous pouvez valider votre commande , et nous envoyez le chèque avec la référence de la commande et le nom du client à l'adresse suivante :

BOIS D'ANGE

1 rue Thimonnier

69001 Lyon

Le délai  de la validation et de livraison sera d'autant rallongé par le délai de réception et d'encaissement du chèque. Le chèque sera remis à notre banque à réception et un délai de 6 jours supplémentaire pour encaissement. La confirmation de commande se fera dans un délai de 24 h maximum après versement sur notre compte et assurance de validité du chèque.

 

Articles 12 Garantie

 

Le matériel livré est garanti par le fabricant du produit dans les termes des Articles 1641 et 1648 du code civil français. En aucun cas la garantie donnée ne pourra être supérieure à celle donnée par le fabricant.

la société Bois d'ange ne pourra être tenue pour responsable de dommage imprévisibles, indirects ou immatériels , de ceux liés à un emploi défectueux du produit vendu, à la non conformité aux besoins du client du produit vendu non expressément  exprimés et acceptés à la commande ou de tout autre dommage lié à une cause indépendante de la société Bois d'ange. Les photos et palette de coloris n'ont pas un caractère contractuel : un décalage, du aux écrans d'ordinateur, peut dénaturé ou déformé la description photographique du produit et sa nature exacte.

La garantie s'applique exclusivement aux défauts de fonctionnement ou de construction. Elle ne jouera que dans le cas où le matériel à reçu une utilisation normale. La garantie ne s'appliquera pas aux défauts dont la cause est postérieure au départ d'usine pour le mobilier et de nos entrepôts pour les articles de jeux jouets et puériculture, notamment en cas de mauvais entretien ou de mauvaise installation. Toute dégradation ou trace d'intervention effectué par le fabricant ou la société Bois d'ange exclut immédiatement l'équipement concerné de la garantie.

la garantie est exclusivement limitée au remplacement des pièces d'origine qui sont reconnues défectueuses par des pièces d'origine ou équivalentes. Dans le cas de pièces jugées défectueuses par la faute de l'acheteur, celles-ci et la main d'oeuvre lui seront facturées.

Dans tout les cas la société Bois d'ange ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de la société Bois d'ange est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés ( Art. 1625 et suivants du code civil). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art ; 1648 du code civil) vous pouvez contacter le service client 5 1/2 jours sur 7 (du lundi 13 h au samedi inclus) au N° de tel : 09 81 76 16 95.

 

 

Article 13  Litiges

Le présent est soumis à la loi française. La langue du contrat est le français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Articles 14  Informations nominatives

 

la société Bois d'ange s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles.

Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et produits réservés aux clients de Bois d'ange, notamment par des lettres d'informations diffusées sur le site www.boutique.boisdange.fr auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.

Concernant ces informations vous disposerez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il suffit de nous en faire demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et si possible vos référence client.

 

Articles 15  Propriété intellectuelle.

 

Conformément aux disposition du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privée sous réserve de disposition différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.boisdange.fr est strctement interdite.

Toute la technologie du site appartient exclusivement à la société Bois d'ange représentée par Mme GAYTON Elisabeth. 

Toute personne disposant d'un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour quelques raisons que ce soit un lien renvoyant a la page d'accueil ou tout autres pages au site www.boisdange.fr devra obligatoirement en faire la demande a la société Bois d'ange représentée par Mme GAYTON Elisabeth. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche tout lien hypertexte renvoyant au site http//:boutique.boisdange.fr et utilisant la technique dy framing, du in-line linking ou tout autres technologie est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Bois d'ange.

 

Articles 16 Responsabilité

La responsabilité de la société Bois d'ange ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommage relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de forces majeures ou faits du tiers par les tribunaux.

De même sa responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du site www.boisdange.fr

Note concernant le pishing : il s'agit d'un moyen de tromper la vigilance de l'internaute , en recopiant parfaitement et en faisant croire au consommateur qu'il commande sur un site officielle du commerçant. Dans l'hypothèse ou la société Bois d'ange serait victime de cette manipulation malgré toutes les mesures de préventions, sa responsabilité ne saurait être  mise en cause puisqu'elle est elle-même victime.

 

Conception et réalisation du site : prestashop et O2sources.